ITEM 01.01	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Sophie Brochu	done	done
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Cette candidate est indépendante selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de cette candidate. Un vote en faveur de la candidate a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.02	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : George A. Cope	done	done
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.03	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Jacynthe Côté	done	clear
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Cette candidate est indépendante selon la politique. Elle est présidente du conseil de la Banque Royale du Canada et siège à plus de deux conseils d'administration au total. Le nombre de conseils est trop élevé et peut compromettre sa capacité à bien servir les intérêts des actionnaires. Un vote contre la candidate a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.04	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Julie Godin	done	clear
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Cette candidate n'est pas indépendante selon l'entreprise. Elle est actuellement une dirigeante de l’entreprise. Cette candidate, qui n'est pas indépendante, est aussi présidente du conseil, ce qui est contraire à la politique. Un vote contre la candidate a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.05	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Serge Godin	done	clear
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selon l'entreprise. Il possède plus de 50 % des actions avec droit de vote et exerce un contrôle effectif. Ce candidat, qui n'est pas indépendant, est aussi président du conseil, ce qui est contraire à la politique. Un vote contre le candidat a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.06	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : André Imbeau	done	clear
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selon l'entreprise. Il est un ancien dirigeant de l’entreprise. Un vote contre le candidat a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.07	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Gilles Labbé	done	clear
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Ce candidat, considéré comme relié par la politique, siège à ce comité. Il siège au conseil depuis plus de 10 ans. Un vote contre le candidat a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.08	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Michael B. Pedersen	done	done
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.09	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Stephen S. Poloz	done	done
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.10	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Mary G. Powell	done	clear
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Cette candidate est indépendante selon la politique. Elle est chef de la direction de l'entreprise et siège à plus d'un conseil d'administration au total. Le nombre de conseils est trop élevé et peut compromettre sa capacité à bien servir les intérêts des actionnaires. Elle est chef de la direction de Sunrun Inc et siège au comité de rémunération, ce qui est contraire à la politique. Un vote contre la candidate a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.11	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Alison C. Reed	done	done
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Cette candidate est indépendante selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de cette candidate. Un vote en faveur de la candidate a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.12	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Michael E. Roach	done	clear
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selon la politique. Il siège au conseil depuis plus de 10 ans. Le candidat est âgé de plus de 70 ans et siège à plus d'un conseil d'administration, ce qui n'est pas conforme à la politique. Un vote contre le candidat a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.13	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : George D. Schindler	done	clear
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selon l'entreprise. Il est actuellement chef de la direction de l’entreprise. Un vote contre le candidat a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.14	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : Kathy N. Waller	done	done
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Cette candidate est indépendante selon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de cette candidate. Un vote en faveur de la candidate a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 01.15	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : Frank Witter	done	clear
Proposeur : CA

L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constate que le comité de vérification n'est pas constitué uniquement de membres indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Son taux de présence au conseil est inférieur à 75 % sans raisons valables. Un vote contre le candidat a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 02	CA	FONDS RGP
Proposition afin d'approuver la nomination de la firme de vérification et ses honoraires.	done	done
Proposeur : CA

Plus des trois quarts des honoraires versés à la firme proviennent des services de vérification financière. La durée de la relation entre l'entreprise et la firme de vérification respecte le critère de la politique de vote. L'indépendance de la firme de vérification a été vérifiée et constatée. Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 03	CA	FONDS RGP
Proposition d’actionnaire demandant que le conseil d’administration considère l’opportunité d’introduire une nouvelle orientation en matière de rémunération incitative ayant pour objectif de lier une partie de la rémunération de l’ensemble des employés à la performance de l’organisation au regard de ses principaux objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).	clear	done
Proposeur : MÉDAC

De plus en plus d’entreprises mettent en place des plans de rémunération liés aux performances ESG. Selon une étude du cabinet d’avocats Fasken publiée en 2023, 68 % des sociétés de l’indice TSX 60 et 80 % des entreprises de la Liste des priorités d’Engagement climatique Canada (cette liste comprend 40 sociétés inscrites à la TSX qui sont considérées comme de grands émetteurs de carbone ou qui pourraient jouer un rôle important dans la transition énergétique au Canada) établissent un lien entre des indicateurs de performance ESG et la rémunération des dirigeants. Or, ce lien se traduit par une plus grande attention portée aux performances ESG, ce qui peut avoir un effet positif sur le plan financier. En effet, selon un rapport de Deloitte publié en 2022, « entre 2013 et 2020, les entreprises ayant des performances ESG élevées et constantes ont eu tendance à obtenir un rendement total pour les actionnaires 2,6 fois plus élevé que les entreprises moyennement performantes sur le plan ESG ». Des sociétés, dont MasterCard et Papa John’s, vont plus loin en liant leurs efforts en matière d’ESG à la rémunération des employés. Ainsi, MasterCard tient compte de la réalisation de ses objectifs ESG dans trois domaines (empreinte carbone, inclusion financière et écarts salariaux entre les sexes) dans le calcul des primes pour ses employés, estimant que tout le personnel partage la responsabilité de ses engagements ESG. C’est dans ce contexte que s’inscrit la proposition. Comme MasterCard, le proposeur croit « que l’atteinte de nombreux objectifs ESG n’est pas uniquement du ressort de la haute direction, mais de l’ensemble des employés qui, dans leur travail quotidien, peuvent contribuer d’une manière significative à l’atteinte des objectifs prioritaires de l’organisation, à les dépasser et à suggérer des voies innovatrices pour les atteindre plus rapidement ». D’ailleurs, un rapport du Conference Board publié en 2022 indique que la prise en compte d’enjeux ESG dans la rémunération des employés reflète le fait que la réalisation des objectifs ESG requiert un effort collectif. Après examen, nous constatons que CGI fournit des informations sur sa stratégie ESG, qu’elle a fixé divers objectifs ESG et qu’elle divulgue ses progrès vers leur réalisation. Le conseil d’administration affirme aussi que les employés participent déjà grandement aux pratiques ESG de l’entreprise, que celle-ci dispose d’une structure de rémunération appropriée et concurrentielle et qu’il serait inapproprié pour CGI, ses consultants et ses professionnels de lier la rémunération incitative aux objectifs ESG. Néanmoins, nous considérons que l’adoption de la proposition serait bénéfique. Celle-ci demande seulement au conseil d’examiner la possibilité d’établir un lien entre une partie de la rémunération des employés et les principaux objectifs ESG fixés par l’entreprise, sans exiger une approche « mur à mur » ou imposer de conditions. Soulignons d’ailleurs que le proposeur a retiré une proposition similaire soumise à Metro après que la société a expliqué qu’elle ne pouvait pas lier une partie de la rémunération de tous ses employés à l’atteinte d’objectifs ESG, mais qu’elle le faisait pour ceux qui peuvent avoir un effet sur l’atteinte des objectifs prévus à son plan de responsabilité d’entreprise, comme les cadres des magasins et centres de distribution, qui ont des objectifs en matière de santé et sécurité. Compte tenu du caractère peu contraignant de la proposition, ainsi que des impacts négatifs considérables qu’une mauvaise performance ESG peut avoir sur la performance financière, nous croyons qu’il serait dans l’intérêt des actionnaires que le conseil étudie si le fait d’aligner une partie de la rémunération des employés autres que les membres de la direction sur la performance de l’entreprise par rapport à des objectifs ESG qu’elle a fixés et qu’elle considère comme prioritaires peut favoriser leur réalisation, voire l’accélérer.Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

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Vote enregistré

ITEM 04	CA	FONDS RGP
Proposition d’actionnaire demandant que les assemblées annuelles de la société se tiennent en personne, les réunions virtuelles étant complémentaires et ne remplaçant pas les réunions en personne.	clear	done
Proposeur : MÉDAC

Pour les sociétés comptant de nombreux actionnaires comme pour les petites sociétés, les assemblées annuelles représentent l’une des rares occasions pour les actionnaires de s’impliquer dans la gestion de la société. D’après la Shareholder Association for Research & Education (SHARE), « La participation aux assemblées des actionnaires est un droit fondamental des actionnaires […] Tous les actionnaires doivent disposer d’un temps suffisant pour examiner les questions et voter à leur sujet ». Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et alors que des mesures étaient mises en œuvre par les autorités gouvernementales pour limiter les rassemblements et les déplacements, les entreprises ont adopté un format virtuel pour leurs assemblées annuelles. Preuve de leur popularité croissante, les entreprises ont même commencé à s’enquérir de la possibilité de poursuivre les réunions virtuelles à l’avenir. Notons que les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont récemment introduit ou proposé d’introduire des changements législatifs qui feraient de l’assemblée générale annuelle des actionnaires uniquement virtuelle une option permanente. Le proposeur, par sa proposition, fait part d’une inquiétude quant à cette tendance. Le proposeur, le MÉDAC, affirme que « les réunions virtuelles présentent certains avantages que nous reconnaissons volontiers, mais elles ne doivent pas remplacer les réunions en personne ». En effet, cette pratique présente des atouts non négligeables. Selon Broadridge, l’organisation de ces réunions virtuelles permet de réduire les coûts des assemblées annuelles en personne, qui sont généralement peu fréquentées. Toutefois, le proposeur soutient que l’usage exclusif de réunions virtuelles risque de compromettre la capacité des actionnaires à demander des comptes à la direction et aux conseils d’administration et de menacer leur droit à se faire entendre. Il cite le point de vue de l’OCDE, selon lequel « il convient de veiller à ce que les réunions à distance ne réduisent pas la possibilité pour les actionnaires de s’engager et de poser des questions aux conseils d’administration et à la direction, en comparaison avec les réunions physiques ». Le conseil d’administration réaffirme les bénéfices liés aux assemblées à distance, ajoutant notamment que celles-ci permettent une plus grande capacité de participation pour les actionnaires du monde entier. Il déclare que ces procédures augmentent la valeur pour les actionnaires. Néanmoins, nous considérons que l’adoption de la proposition serait bénéfique pour les actionnaires. Celle-ci demande seulement au conseil de ne pas remplacer les réunions en personnes par des rencontres virtuelles et de conserver ces dernières comme mesure complémentaire, tout en offrant aux actionnaires la possibilité d’assister aux réunions en personne, comme cela fut le cas pour toutes les banques en 2023. Cette mesure renforce les droits des actionnaires en leur donnant la possibilité de se faire entendre dans le contexte de leur choix et en évitant une situation où la personne qui contrôle la technologie contrôle l’expérience. Par ailleurs, le manque d’interactions entre actionnaires a été signalé comme une lacune des réunions virtuelles. C’est d’ailleurs pour cette raison que des organisations comme la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance soutiennent la proposition de tenir les réunions en personne. En outre, le contrôleur de la ville de New York et superviseur des fonds de pension de la ville, dont les actifs s’élèvent à plus de 170 milliards de dollars américains, a publiquement appelé les entreprises à cesser d’organiser des réunions exclusivement virtuelles. Compte tenu des impacts négatifs que peuvent avoir les réunions virtuelles sur les droits des actionnaires, ainsi que dans un souci de protection de ces droits, nous croyons qu’il serait dans l’intérêt des actionnaires que des réunions en personne ainsi que virtuelles leur soient proposées. Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

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Vote enregistré